CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identification du vendeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site nouvelangelisme.com.

Le site est exploité sous le nom commercial Nouvel Angélisme par :

Calliste Violle, entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 988892220
SIRET : 98889222000019
Adresse professionnelle : 4 rue Carnot, 78160 Marly-le-Roi, France
E-mail : contact@nouvelangelisme.com
Téléphone : 07 49 09 88 90

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, accessibles avant la validation définitive de l'achat.

Article 2 — Produits

Nouvel Angélisme commercialise des vêtements et accessoires de mode.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs tailles, compositions, coloris et prix, sont présentées sur les pages correspondantes.

Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les articles aussi fidèlement que possible. De légères variations de rendu peuvent exister selon les écrans et les procédés de fabrication.

Les produits peuvent être fabriqués à la demande, après validation de chaque commande, sans stockage préalable.

La fabrication à la demande ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Article 3 — Prix et devises

Les prix des produits sont affichés dans la devise correspondant au marché du client, selon les paramètres de notre boutique.

Les prix peuvent varier d'un marché à l'autre, notamment en raison des conversions monétaires et des paramètres de tarification applicables.

Nouvel Angélisme bénéficie, sous réserve des conditions légales d'application, du régime de franchise en base de TVA. Pour les opérations relevant de ce régime, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuelles taxes applicables à d'autres opérations ou destinations sont prises en compte conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer, ainsi que la devise de paiement, sont indiqués avant la confirmation de l'achat.

Nouvel Angélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, choisit les options disponibles et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut consulter son récapitulatif et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est confirmée après validation du paiement et transmission d'un e-mail de confirmation.

Dans le cas où Nouvel Angélisme ne serait pas en mesure d'exécuter une commande, le client en sera informé et les sommes dues lui seront remboursées conformément à la législation applicable.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions sécurisées proposées sur la boutique Shopify.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.

La commande est soumise à une obligation de paiement, clairement indiquée avant sa validation définitive.

Article 6 — Fabrication, expédition et livraison

Les produits sont expédiés vers les destinations proposées lors du passage en caisse.

Nos vêtements sont produits à la demande par nos partenaires de fabrication, notamment Printful. La préparation de la commande débute après validation du paiement.

Les frais et les délais de livraison applicables sont communiqués avant la validation définitive de l'achat.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d'expédition.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des biens, sous réserve des exceptions légales.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Après avoir informé Nouvel Angélisme de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Les modalités d'exercice, l'adresse de retour, les conditions de remboursement et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Échanges et remboursements

En raison de son fonctionnement en fabrication à la demande, Nouvel Angélisme ne propose pas d'échanges commerciaux directs, notamment pour les changements de taille ou de modèle.

Le client souhaitant commander un autre article ou une autre taille est invité à effectuer une nouvelle commande.

Cette disposition ne limite ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales applicables.

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Les produits commercialisés par Nouvel Angélisme bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Informations relatives aux garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut de conformité apparaît.

Pendant cette période, le consommateur doit établir l'existence du défaut, sans avoir à prouver sa date d'apparition.

La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Lorsque le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la durée de la garantie initiale est prolongée de six mois.

Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de garantie légale de conformité de deux ans commence à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre remboursement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque :

• Le vendeur refuse la réparation ou le remplacement.

• La mise en conformité n'intervient pas dans le délai légal.

• La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur.

• Le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Ces recours peuvent également être exercés directement lorsque la gravité du défaut le justifie.

La résolution de la vente n'est toutefois pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien nécessaire à sa réparation ou à son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir.

Les droits du consommateur résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur faisant obstacle de mauvaise foi à leur mise en œuvre peut encourir les sanctions civiles prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Elle permet, dans les conditions prévues par la loi, d'obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou un remboursement intégral contre restitution du produit.

Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative aux garanties légales, le consommateur peut contacter :

Nouvel Angélisme
4 rue Carnot
78160 Marly-le-Roi, France

E-mail : contact@nouvelangelisme.com
Téléphone : 07 49 09 88 90

Article 10 — Responsabilité

Nouvel Angélisme s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs, notamment en matière de livraison, de conformité des produits et de garanties légales.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, photographies, textes, graphismes, logos et autres contenus présents sur le site Nouvel Angélisme est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite sans l'accord préalable des titulaires des droits concernés.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur nouvelangelisme.com.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter Nouvel Angélisme :

E-mail : contact@nouvelangelisme.com

Adresse postale : 4 rue Carnot, 78160 Marly-le-Roi, France

Nouvel Angélisme examinera les demandes reçues et recherchera une solution amiable conformément à ses obligations légales.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable.

[Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter après désignation et adhésion à un organisme compétent.]

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans d'autres pays des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.